Modele de statut sarl maroc

Une société à responsabilité limitée (SARL courte et variantes de celle-ci; allumée. “société à responsabilité limitée”) est une forme d`entreprise privée qui existe principalement dans les pays de langue Français, tels que la France, le Luxembourg, Monaco, l`Algérie, le Maroc, la Tunisie, Madagascar, le Liban et la Suisse (où il est également désigné par GmbH ou Sagl ). L`objectif principal d`une SARL est d`effectuer des activités commerciales. Si l`entreprise se transforme en société civile ou en partenariat général, elle exige l`accord unanime des membres. Les leaders de la SARL sont appelés «managers». Toute SARL a au moins un gérant. Le gérant ou les gérants sont nommés par les statuts (gérants légaux) ou par décision des actionnaires représentant plus de la moitié du capital. C`est pour la deuxième réunion, toutefois, à la réunion constitutive 3/4 de la capitale dans les votes est nécessaire. Passé ce délai d`un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce sont annulés.

· Pour SA, SAS: les statuts, certificat négatif, pièces d`identité, les bulletins de souscription. Cabinet juridique: fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques, etc. · Les procès-verbaux de désignation du gérant ou de nomination du Président, commissaires aux comptes, administrateurs-présenter. une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI-carte d`identité nationale ou passeport,-photocopie de la carte d`identité nationale ou passeport si l`investisseur se fait représenter. par une autre personne. Note: l`existence d`une relation de subordination peut ne pas être possible en cas d`intendance minoritaire ou égalitaire. Le statut de gestionnaire majoritaire. Elle est assimilée à celle d`un commerçant. Elle a, en effet, le même régime de protection sociale que les travailleurs indépendants (TNS). Il ne peut pas combiner un contrat de travail avec son gestionnaire de fonction dans la même société. .

Les bulletins établies par le notaire et l`attestation de blocage du capital libéré de la Banque Centre régional d`investissement/guichet direction régionale des impôts toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation. Le statut de gestionnaire minoritaire ou égalitaire. Elle est assimilée à celle d`un salarié sous la protection sociale et les prestations dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. Dans le statut égalitaire comme gestionnaire est assimilée à celle de la minorité. Il est possible de combiner la fonction de gestion minoritaire avec la qualité de l`employé. Le gérant doit remplir les conditions suivantes: A SARL se limite à n`avoir pas plus de 40 actionnaires, et ils ne sont responsables que du montant de leur capital versé. S`il y a moins de 25 actionnaires, aucune Assemblée générale annuelle n`est requise. Actuellement, une SARL doit avoir un capital versé minimal d`environ 12394,68 euros [3] divisé en «certificats de participation» qui ne sont pas librement transférables. Une taxe annuelle sur le capital peut être due. Il y a plusieurs sous-formes, toutes avec leurs propres règles. Par exemple, une SARL désignée comme «SoParFi» (SOCIETE a participation FINANCIERE) est une forme appropriée pour le contrôle des activités offshore. LIENS UTILES formes juridiques des sociétés http://www.casainvest.ma/html/formes_juridiques_de_societes1.htm Cabinet chbani & associés http://www.chbani.com EXPERTS CONSULTES jaouad chbani, Cabinet chbani & associés.